Évidence pour les collectivités
Qui regarde les images, combien de temps elles se conservent, ce qui se remet et à qui : pour une commune, tout est réglé par le Code de la sécurité intérieure. La version Collectivités d'Évidence applique ce cadre par construction.
Seules les personnes habilitées voient les images. Un compte par personne, des droits précis.
Qui a regardé, quand, pour quel motif : tout s'inscrit à un journal, conservé trois ans.
La durée fixée par l'autorisation préfectorale ; au-delà, l'effacement est automatique.
La remise d'images aux forces de l'ordre : encadrée, bornée dans le temps, inscrite au journal.
Les passages se retrouvent et s'extraient dans le seul cadre d'une réquisition — jamais en dehors.
Textes et doctrine relus en continu ; la commune informée, les fonctions adaptées.